CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site PHARM1PACT
1. Éditeur du site
Le site PHARM1PACT est édité par :
DACOM
SARL DACOM au capital de 5 000 €
RCS Draguignan n° 532 117 579
Siège social : 6 chemin de la Barricade, 83440 Montauroux – France
TVA intracommunautaire : FR81532117579
2. Objet du site
Le site PHARM1PACT a pour objet de :
- présenter les services proposés par la société DACOM
- informer les professionnels, notamment les pharmacies
- permettre une prise de contact
Aucune vente en ligne n’est réalisée sur le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
La Société s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas :
- l’absence d’interruption
- l’absence d’erreurs
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière licite
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement
- ne pas tenter d’intrusion ou de piratage
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) sont :
- la propriété exclusive de DACOM
- protégés par le droit de la propriété intellectuelle
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
DACOM met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une mauvaise interprétation des informations
- de l’utilisation faite par les utilisateurs
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
DACOM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire de contact, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre :
- de la relation commerciale
- du traitement des demandes
Conformément au RGPD, vous disposez :
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- de rectification
- de suppression
9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.